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Déchets Industriels et Ménagers - Propreté

 
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petitepom
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PostPosted: Wed 8 Aug - 08:34 (2007)    Post subject: Déchets Industriels et Ménagers - Propreté Reply with quote

Règlement européen sur les transferts transfrontières de déchets en vigueur

Le nouveau règlement européen sur les transferts transfrontières de déchets est entré en vigueur le jeudi 12 juillet dernier. Ce règlement (1013/2006/CE) remplace le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européen.


Le premier considérant du règlement précise que "l'objectif et l'élément principal et prédominant du règlement est la protection de l'environnement, ses effets sur le commerce international n'étant que marginaux".

Le règlement révisé a pour but de renforcer, simplifier et préciser les procédures actuelles de contrôle des transferts de déchets. Il réduit ainsi le risque de transferts de déchets non contrôlés.


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PostPosted: Wed 8 Aug - 08:34 (2007)    Post subject: Publicité

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